créancier civil

См. также в других словарях:

• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• Créancier chirographaire — Sur les autres projets Wikimedia : « Créancier chirographaire », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c est à dire ne disposant d aucune sureté… …   Wikipédia en Français

• Créancier chirographaire —    Droit civil: créancier de somme d argent ne bénéficiant d aucune garantie particulière pour le recouvrement de son dû …   Lexique de Termes Juridiques

• Créancier hypothécaire —    Droit civil: créancier bénéficiant d un droit d hypothèque sur un immeuble du débiteur …   Lexique de Termes Juridiques

• Créancier privilégié —    Droit civil: créancier qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir paiement avant d autres créanciers ; bénéficie d un rang déterminé par la loi …   Lexique de Termes Juridiques

• Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …   Wikipédia en Français

• Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Action Oblique En Droit Civil Français — L action oblique est la procédure prévue par l article 1166 du Code civil qui, à l exception des actions personnelles, est donnée au créancier d une personne qui néglige, frauduleusement ou non, de faire valoir ses droits à l encontre de ses… …   Wikipédia en Français

• Action oblique en droit civil francais — Action oblique en droit civil français L action oblique est la procédure prévue par l article 1166 du Code civil qui, à l exception des actions personnelles, est donnée au créancier d une personne qui néglige, frauduleusement ou non, de faire… …   Wikipédia en Français

• Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Action oblique en droit civil français — L action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou… …   Wikipédia en Français